Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site valley74.com entre VALLEY 74 et tout consommateur effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Le site valley74.com est exploité par :

VALLEY 74, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 119 Avenue Maurice Berteaux, 78500 Sartrouville, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 107 464 869.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 107 464 869

E-mail : oliveoil@valley74.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles.

VALLEY 74 veille à fournir des informations aussi exactes que possible concernant les produits proposés.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu’elles présentent des différences mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons proposées sur le site, les frais de livraison sont inclus lorsque cela est indiqué lors de la commande. Le montant total dû par le client est affiché avant la validation définitive et le paiement de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier son contenu et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique renseignée par le client.

VALLEY 74 se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude ou d’incident de paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.

Les transactions électroniques sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur le site. VALLEY 74 ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.

7. Livraison

Les commandes passées sur le site sont livrées uniquement en France métropolitaine, selon les modes de livraison proposés lors de la commande.

Les commandes sont généralement préparées et remises au transporteur dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.

Pour une livraison en Point Relais Mondial Relay, le délai de transport constaté est généralement de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis par le transporteur. Ce délai de transport est indicatif et peut varier en fonction notamment de la destination et des conditions d’acheminement.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande et, lorsque cette option est proposée, du choix du Point Relais.

En cas de retard ou de difficulté de livraison, le client peut contacter VALLEY 74 à l’adresse oliveoil@valley74.com.

8. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état de sa commande lors de sa réception.

En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter VALLEY 74 dans les meilleurs délais à oliveoil@valley74.com, en fournissant les informations permettant d’identifier la commande et le problème rencontré.

Cette disposition ne limite pas les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer VALLEY 74 de sa décision avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :

oliveoil@valley74.com

Après notification de sa décision, le consommateur doit retourner les produits concernés au plus tard dans les 14 jours suivants à :

VALLEY 74
119 Avenue Maurice Berteaux
78500 Sartrouville
France

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon état.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, VALLEY 74 rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Les exceptions légales au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation restent applicables lorsqu’elles sont réunies.

10. Garanties légales

Les produits vendus par VALLEY 74 bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir en cas de défaut de conformité du produit dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

La garantie des vices cachés s’applique dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour demander la mise en œuvre d’une garantie légale, le client peut contacter :

VALLEY 74
119 Avenue Maurice Berteaux
78500 Sartrouville
E-mail : oliveoil@valley74.com

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

11. Responsabilité

VALLEY 74 est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

VALLEY 74 ne pourra toutefois être tenue responsable lorsqu’une inexécution résulte d’un fait imputable au consommateur ou d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, le paiement, la livraison et les obligations administratives et légales associées.

Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles et l’exercice des droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

13. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client peut d’abord contacter VALLEY 74 à :

oliveoil@valley74.com

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de VALLEY 74, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VALLEY 74 :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

La saisine peut également être effectuée sur le site internet de CM2C.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.

15. Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de VALLEY 74
119 Avenue Maurice Berteaux
78500 Sartrouville
E-mail : oliveoil@valley74.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le / reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :

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